Se rendre au contenu

Conditions générales de vente

[NOM_SITE] une enseigne de [FORME_JURIDIQUE] [NOM_ENTREPRISE]

[FORME_JURIDIQUE] au capital de [CAPITAL] euros.

Adresse : [ADRESSE_SIEGE]

RCS [VILLE_RCS] - SIRET : [SIRET]

[ADRESSE_BOUTIQUE_SI_APPLICABLE]

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") ont pour objet d'informer tout consommateur (ci-après l'"Acheteur") sur les conditions et modalités pour lesquelles [NOM_ENTREPRISE] (ci-après le "Vendeur") procède à la vente et à la livraison des produits commandés d'une part, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur au consommateur qui s'appliquent sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes des produits proposés sur le présent site internet par [NOM_ENTREPRISE].

Par voie de conséquence, le fait, pour toute personne, d'effectuer la commande d'un produit proposé à la vente sur le site internet suppose l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

[NOM_ENTREPRISE] se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières antérieures.

Article 2 - Produits

Les photographies ou illustrations relatives aux produits sont non contractuelles et n'entrent pas dans le champ des présentes CGV. Si des erreurs s'y sont introduites, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en aucun cas. Seules les références communiquées par les marques font foi quant aux attributs et caractéristiques des produits proposés à la vente sur le site.

Article 3 - Commande

Pour effectuer une commande sur le site, l'Acheteur doit :

  1. créer un compte client ou utiliser un compte client existant et compléter la fiche de renseignements sur laquelle il doit indiquer des coordonnées complètes.
  2. remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis.
  3. vérifier sa commande, incluant références des produits et quantités et valider sa commande après l'avoir vérifiée.
  4. confirmer avoir pris connaissance des présentes CGV.
  5. effectuer le paiement selon les conditions prévues.
  6. confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV et la confirmation d'en avoir une parfaite connaissance ainsi que la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions non prévues par les présentes CGV.

La loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique implique que les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Toute acception de commande signée du consommateur par un clic sur le bouton de confirmation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes CGV.

A l'issue de sa commande, l'Acheteur se verra communiquer par courrier électronique une confirmation de la commande enregistrée. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et l'encaissement de l'intégralité du prix. Une facture délivrée sous format électronique est disponible dans le compte client une fois le paiement de la commande effectué. Les factures sont disponibles uniquement sous un format dématérialisé et mises à disposition dans le compte Client. Aucun duplicata papier ne pourra être exigé.

Les commandes sont traitées par ordre chronologique d'enregistrement horodaté par le paiement du montant total dû.

Si un produit se trouvait en rupture de stock suite à la confirmation de commande, alors même que le produit était bien indiqué en stock lors de la commande, du fait par exemple de la commande simultanée du même produit par plusieurs clients, le produit sera attribué à la commande dont le paiement a été effectué en premier. Le Client suivant se verra remboursé du montant du ou des produits manquants.

Toute commande ayant déjà été préparée, conditionnée, pour laquelle un numéro de suivi a déjà été communiqué, prête à l'expédition ou déjà expédiée à l'Acheteur ne peut être ni modifiée, ni annulée.

Il n'est pas possible de demander le regroupement de plusieurs commandes, dans le cas de plusieurs commandes distinctes passées successivement, ou d'exiger une réduction du montant des frais de livraison. Chaque commande étant traitée individuellement, et afin de ne pas désorganiser notre traitement rapide et efficace des commandes, il convient au Client de commander l'intégralité des références dont il a besoin en une seule et même commande.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs des produits affichés sur le site, indiqués en Euros, sont les tarifs Toutes Taxes Comprises (TTC) incluant la TVA, aux taux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition éventuels, facturés en sus du prix des produits achetés et en fonction du montant total de la commande d'une part, ainsi que du lieu ou pays de livraison choisi par l'Acheteur, d'autre part. L'Acheteur a connaissance du montant des frais d'expédition avant de valider sa commande.

Les tarifs de vente des produits peuvent être modifiés par le Vendeur à tout moment. Cette modification ne peut avoir de conséquence sur une commande déjà effectuée, étant entendu que le tarif affiché sur le site le jour de la commande est le seul applicable à l'Acheteur.

[OPTIONNEL: Informations sur le programme de fidélité si applicable]

Article 5 - Paiement de la commande

Toutes les commandes sont payables uniquement en Euros.

Seules les personnes majeures et juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site sont autorisées à effectuer un paiement sur le site.

Pour régler sa commande, l'Acheteur dispose de plusieurs moyens de paiement mis à sa disposition :

[LISTE DES MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS] Carte bancaire via technologie sécurisée SSL avec authentification 3D Secure [AUTRES MOYENS DE PAIEMENT: PayPal, virement, chèque, paiement en plusieurs fois, etc.]

La commande ne sera considérée comme effective qu'en cas de confirmation de paiement par le centre de traitement bancaire. En cas de refus de la transaction, la commande sera automatiquement annulée et l'Acheteur prévenu par courrier électronique du refus de la transaction.

Par ailleurs, le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande d'un Acheteur avec qui il existerait un litige relatif à une commande antérieure, qui présenterait un risque d'impayé ou qui ne présenterait pas les garanties suffisantes pour honorer son paiement. En cas d'incident de paiement, le Vendeur peut exiger une preuve d'identité de l'Acheteur, telle qu'une copie de carte nationale d'identité ou de passeport.

Dans le cas d'une réservation d'un produit dont l'annonce de disponibilité est à venir, un acompte de réservation peut être demandé dans certains cas. La commande ne sera définitivement validée que lors du paiement de la somme totale du produit. L'Acheteur dispose d'un délai limité, variable selon le produit réservé, après avoir été informé de la disponibilité du produit réservé ainsi que du délai de paiement accordé, pour régler le solde restant de sa commande. A défaut de paiement de la totalité de la somme due, la commande sera annulée. L'Acheteur ne pourra alors réclamer le remboursement de l'acompte de réservation qui reste dû au Vendeur. En revanche, si le produit ne peut être disponible, du fait par exemple de l'annulation de sa production par le fabricant, ou d'un report du délai de disponibilité jugé excessif par rapport à la date de disponibilité initialement prévue par le fabricant, l'Acheteur se verra alors remboursé de l'acompte versé et la commande annulée sans frais.

Article 6 - Livraison

Le détail des frais de livraison et de leur gratuité éventuelle est disponible sur [LIEN_PAGE_FRAIS_LIVRAISON].

[DÉTAILS DES DÉLAIS D'EXPÉDITION ET DE LIVRAISON]

Les commandes sont expédiées [PRÉCISER LES JOURS D'EXPÉDITION]

Pour les articles en stock : [PRÉCISER LES DÉLAIS D'EXPÉDITION]

Pour les articles disponibles chez les fournisseurs : [PRÉCISER LES DÉLAIS SUPPLÉMENTAIRES]

Le délai de livraison varie en fonction de l'adresse de livraison et de la disponibilité des produits :

  • France métropolitaine : [X à Y jours]
  • Europe : [X à Y jours]
  • Autres destinations : [X à Y jours]

Lorsqu'une commande comporte des articles en stock et des articles disponibles chez les fournisseurs, la commande n'est expédiée que lorsque la totalité des articles sont disponibles.

Les délais de livraison communiqués sont les meilleurs délais théoriques possible pour un transporteur donné et sont exprimés en jours ouvrés, du lundi au vendredi. [NOM_SITE] ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. Les délais de livraison peuvent varier de quelques jours et ne sont aucunement garantis. En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur. Celle-ci peut prendre plusieurs jours ou plusieurs semaines selon le transporteur.

Sauf accord explicite préalable, aucune livraison n’est effectuée avant paiement total de la commande.

Lorsque le Client choisit une livraison en point relais, il est responsable du retrait de sa commande auprès du point relais choisi. Le colis est réputé livré lorsque le point relais nous informe avoir bien réceptionné le colis pour le compte du Client. Il appartient au Client de retirer son colis dans les délais impartis, selon les conditions propres à chaque point relais. Le fait de ne pas respecter ces conditions et de ne pas retirer le colis dans le délai convenu ne saura donner lieu à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit et le Client devra supporter les frais éventuels de retour ou de remise en livraison.

De même, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d'une erreur de livraison ou de l'impossibilité de celle-ci en cas d'erreur de la part de l'Acheteur dans l'adresse de livraison communiquée. Ce dernier doit s'assurer en validant sa commande qu'il fournit une adresse correcte et directement exploitable par les services de livraison du transporteur.

En cas de perte du colis par le transporteur, ou de retard inhabituel autre que des faits connus et communiqués par le suivi en ligne, l'Acheteur devra en informer au plus vite le Vendeur. En l'absence de communication de la part du transporteur sur des retards connus de livraison, une demande d'enquête sera ouverte directement auprès du transporteur pour connaître les raisons du retard. Si après un délai de 15 jours, l'Acheteur n'a toujours pas été livré de son colis et que le transporteur est incapable d'apporter la preuve de livraison effective du colis, l'Acheteur se verra proposer l'expédition sans frais d'un nouveau colis pour les articles toujours disponibles et un remboursement pour les articles qui ne seraient plus disponibles.

La livraison est considérée conforme à la commande en qualité et quantité à défaut de réserves émises par l'Acheteur auprès du Vendeur dans les 48 heures suivant la livraison.

Lors de la livraison de son colis, l'Acheteur soit s'assurer de l'intégrité du colis et refuser la livraison si le colis est détérioré ou si l'Acheteur estime que les produits contenus dans le colis présentent un risque de détérioration du fait du transport. A défaut de vérification en présence du transporteur, la marchandise livrée est présumée conforme à la commande initiale.

Article 7 - Droit de rétractation, annulation et retours

Conformément à la loi du 25 octobre 2011 sur les droits des consommateurs, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à partir de la livraison de sa commande pour la retourner, sans justificatif au Vendeur.

Les frais de retour ne sont pas pris en charge et restent à la charge exclusive du client. Veuillez noter que seuls les produits retournés sont remboursés, les frais de livraison éventuels réglés lors de la commande, de même que les frais de retour ne sont pas remboursés. [OPTIONNEL: En cas d'insuffisance d'affranchissement du colis retour, des frais pourront être appliqués en déduction du remboursement.]

Afin d'exercer son droit de retour, il convient de prendre contact avec le Vendeur préalablement à tout retour de marchandise, afin d'obtenir un bon de retour et permettre l'identification des produits retournés.

Pour cela, l'Acheteur doit se rendre dans son compte client, sélectionner la commande pour laquelle il souhaite retourner un ou des produits. Il doit cocher le ou les produits qu'ils souhaite retourner et compléter le formulaire de retour présent sur la page. Si les produits sélectionnés sont éligibles au retour tel que défini par le droit de rétractation, le Vendeur pourra prendre en considération la demande de retour et communiquer à l'Acheteur un bordereau de retour à joindre au colis retourné.

Les produits retournés non accompagnés de leur bordereau de retour, et/ou pour lesquels une demande préalable de retour n'a pas été effectuée depuis le compte client ne seront ni pris en compte ni remboursés.

Seuls les produits retournés complets, dans un état identique à celui dans lequel ils ont été achetés, dans leur emballage d'origine, incluant notices, accessoires et pour lesquels la remise en stock est possible pourront être acceptés. De même, le retour des consommables, des produits sous emballages scellés, filmés, sous blisters ne pourra être accepté que si les produits n'ont été ni ouverts ni utilisés et que les films de protection, les scellés, et les adhésifs d'authenticité n'ont pas été retirés. Si ces conditions ne sont pas respectées, le retour pourra être refusé et/où une décote de 50% à 80% du prix d'achat sera appliquée.

Les prestations et services personnalisés, les produits uniques spécifiquement créés à la demande de l'Acheteur ne peuvent faire l'objet d'un droit de rétractation après confirmation du bon de commande par l'Acheteur.

L'Acheteur est responsable de la qualité du colis retour et de la protection de la marchandise retournée. En cas de détérioration de celle-ci du fait d'un manque ou d'une absence de protection adéquate de la marchandise par l'Acheteur, la marchandise pourra être refusée par le Vendeur. Les frais éventuels résultant d'un défaut d'emballage seront à la charge de l'Acheteur.

[SI PROGRAMME DE FIDÉLITÉ: Les bons de réduction et points de fidélité ne seront pas recrédités en cas de retour ou d'annulation.]

Suite à un retour de marchandise, le Client se verra proposé un remboursement de la marchandise, déduction faite des frais éventuels mentionnés ci-dessus, sur le mode de paiement utilisé lors de la commande, dans un délai de 30 jours maximum après la réception de la marchandise retournée.

Article 8 - Garantie

Les articles neufs vendus sur le site bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans (24 mois) à compter de la date d'achat. Cette garantie peut être étendue à la discrétion des fabricants selon les articles. Il s'agit dans ce cas d'une garantie commerciale qui s'ajoute à la garantie légale de conformité.

Le Client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'Acheteur fasse la preuve du défaut caché, le Vendeur est tenu légalement à en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil).

Les produits d'occasion bénéficient quant à eux d'une garantie légale de conformité de 1 an (12 mois).

Les services et produits personnalisés, créations spécifiques bénéficient d'une garantie légale de conformité de 2 ans.

Le Vendeur n'étant pas le fabricant des produits vendus sur le site, l'Acheteur reconnaît que seule la responsabilité du fabricant pourra être mise en cause en cas de produit défectueux, ou pour tout dommage créé par un produit utilisé conformément à l'utilisation prévue par la notice du fabricant.

En cas de produit défectueux, l'Acheteur devra en informer au plus tôt le Vendeur, par mail ou par téléphone, lequel s'engage à faire le lien avec le fabricant. Si le produit défectueux entre dans le cadre de la garantie légale de conformité, ou des garanties commerciales du fabricant, le produit sera remplacé ou réparé selon les modalités prévues par la garantie. Si le produit n'est plus disponible, du fait de l'arrêt de sa production, un produit de remplacement équivalent pourra être proposé à l'Acheteur. Si aucun produit de remplacement ne peut être proposé par le fabricant, l'Acheteur recevra un avoir ou un remboursement équivalent à la valeur du produit au moment de la panne.

Les demandes de prises en charge par le SAV, en garantie ou hors garantie, doivent faire l'objet d'une demande préalable auprès Service Client, afin de convenir des modalités de retour, certains produits étant pris en charge directement par le SAV des marques.

Si le produit a été rendu défectueux par une utilisation non appropriée de la part de l'Acheteur ou non prévue par le fabricant, ou pour toute autre cause que celle prévue par la garantie, des frais de remise en état ou réparation pourront s'appliquer. Dans ce cas, un devis sera communiqué à l'Acheteur, qu'il pourra accepter ou refuser.

Article 9 - Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée en cas d'impossibilité d'exécution, de retard d'exécution, d'erreur d'exécution du contrat de vente du fait de l'Acheteur, telle qu'une erreur de saisie sur l'adresse de livraison, une erreur de saisie de références ou de quantités sur le bon de commande ou une erreur de commande due à une mauvaise interprétation de la fiche produit par l'Acheteur. Les photos d'illustration des produits présentées sur le site sont non contractuelles et peuvent inclure d'autres produits de mise en situation ne faisant pas partie de la vente. L'Acheteur doit se référer uniquement à la référence du fabricant et le descriptif précis fourni par celui-ci et effectuer son achat en connaissance de cause.

De même, les retards de livraison, tels que définis dans l'article 6 des présentes CGV ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Les notices des fabricants, de même que les caractéristiques des produits présentés sont de la seule responsabilité de ces derniers et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

Article 10 - Données personnelles

L'Acheteur est informé de l'utilisation de données personnelles le concernant, dont le cadre est clairement défini sur la page relative à l'utilisation des données personnelles et la politique de confidentialité.

Article 11 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, illustrations, documents sonores et éléments graphiques restent la propriété de leurs auteurs et ayant-droits. Sauf autorisation expresse et confirmée par écrit, leur utilisation sans accord est interdite.

Article 12 - Responsabilité étendue du producteur

[NOM_SITE] adhère aux eco-organismes suivants pour la gestion et le traitement des déchets conformément aux dispositions des articles L.541-10 (obligation de REP) et L. 541-10-8 (reprise des produits usagés lors de la distribution) du code de l'environnement :

[LISTE DES ECO-ORGANISMES ET NUMÉROS D'ADHÉSION]

  • DEEE - Equipements électriques et électroniques : [NUMERO_ADHESION_DEEE]
  • Jouets : [NUMERO_ADHESION_JOUETS]
  • Emballages Ménagers : [NUMERO_ADHESION_EMBALLAGES]

Article 13 - Droit applicable et litige

Toute réclamation doit faire l'objet d'une prise de contact avec le Vendeur, afin qu'une solution amiable soit trouvée pour satisfaire les deux parties.

Il est possible de contacter le Vendeur :

via le formulaire de contact [LIEN_FORMULAIRE_CONTACT]
par email à l'adresse suivante : [EMAIL_CONTACT]
par courrier :

[NOM_SITE]

[ADRESSE_COMPLETE]

par téléphone au : [TELEPHONE]

Conformément à l’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015, son décret d’application n° 2015-1382 du 30 octobre 2015, les articles L.611 à L.616 et R612 à R616 du code la consommation et en vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation, « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résiliation amiable du litige qui l'oppose à un professionnel. ». Sont visés les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. En cas de difficultés, nous vous invitons à contacter préalablement notre service après-vente (cf. point 12). Si votre problème n’est pas résolu, vous pouvez recourir aux services d’un médiateur dans un délai d’un (1) an à compter de la réception de votre demande par le service après-vente, en vue du règlement extrajudiciaire du litige. A cet effet, vous pouvez vous adresser aux services de médiation suivants :

a) [NOM_SITE] a désigné le médiateur [NOM_MEDIATEUR] qui peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : [LIEN_MEDIATEUR] ou par courrier : [ADRESSE_MEDIATEUR]

b) Site Internet de la Commission européenne visant au règlement en ligne des litiges : http://ec.europa.eu/consumers/odr/

Le présent site, les conditions générales de vente ainsi que les relations entre le Vendeur et l'Acheteur sont régis par le droit français. En cas d'impossibilité d'accord ou de litige non résolu de façon amiable entre les parties, seuls les tribunaux compétents pourront être saisis.

Version : 1.0

Date de mise à jour : [DATE_MISE_A_JOUR]